L’affaire Facebook

Le 18 mai 2017, la commission européenne inflige une amende de 110 millions d’euros au géant de la Silicon Valley Facebook pour avoir fourni de fausses informations concernant son acquisition de WhatsApp en 2014.

L’entreprise américaine avait annoncé en 2014 qu’elle était dans l’incapacité d’établir une correspondance entre un compte utilisateur Facebook et un autre WhatsApp, mais les résultats des enquêtes de la commission européenne ont prouvé le contraire.

L’enquête a été déclenchée suite à la mise à jour des conditions d’utilisation de WhatsApp, qui demandent l’autorisation des utilisateurs pour transférer leurs données vers Facebook ou Instagram afin de proposer de la publicité ciblée.

Contrairement à ce qui a été déclaré par Facebook en 2014, non seulement l’entreprise californienne avait la capacité technique pour réaliser ce mapping, mais encore, ses employés étaient au courant de cette possibilité.

La commissaire à la concurrence Margreth Vestager a déclaré « la décision prise envoie un signal fort aux entreprises, montrant qu’elles doivent respecter tous les aspects du règlement de l’UE sur les concentrations, y compris l’obligation de fournir des informations exactes ».

Réagissant à l’annonce de la commission européenne, Facebook a déclaré : « Nous avons agi de bonne foi depuis nos premières rencontres avec la Commission européenne et nous avons cherché à fournir des informations exactes à chaque fois », « L’erreur que nous avons faite dans les documents fournis en 2014 n’était pas intentionnelle et la Commission a confirmé que cela n’a pas eu d’impact sur le résultat de l’examen de la fusion ».

La sanction annoncée survient après des amendes infligées en Italie (le 12 mai) et en France (le 16 mai) contre Facebook et WhatsApp pour manquement de la loi informatique et liberté :

  1. L’autorité de la concurrence italienne vient d’annoncer une sanction de 3 millions d’euros,

  2. La CNIL elle a annoncé une amende de 150 000 euros.

L’amende annoncée par la commission européenne représente 1% du bénéfice mondial réalisé par Facebook en 2016, ou 6% du bénéfice européen.

Les sanctions de la CNIL et de l’autorité Italienne quant à elles, sont hautement symboliques. Cependant, avec l’arrivée de la nouvelle réglementation GDPR (protection des données à caractère personnel) qui entrera en vigueur le 25 Mai 2018, les autorités européennes seront en mesure de prononcer des sanctions qui pourraient atteindre 4 % du chiffre d’affaire annuel mondial. Pour Facebook, une telle amende représenterait plus de 60% de son bénéfice réalisé en Europe.

Aymen

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